Demandes de subventions communales 2022

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention ?

Les associations peuvent bénéficier du soutien de la Ville en demandant une subvention de fonctionnement.Retour ligne automatique
Il faut pour cela être une association de loi 1901 à but non lucratif, être répertorié en mairie et avoir au minimum une année d’existence et un exercice comptable clos.

La notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale à une association par une collectivité publique en vue du financement d’un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par une association. Une collectivité publique dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle n’a pas à justifier sa décision qui est sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.

Comment demander une subvention ?

Il vous suffit de télécharger et de compléter le formulaire correspondant à votre type d’association dans l’espace Téléchargements. Le dossier de demande de subvention est à déposer en mairie, avant la fin du mois de janvier.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Formulaire de demande de subvention complétéRetour ligne automatique
Compte-rendu de la dernière Assemblée GénéraleRetour ligne automatique
Compte de résultat de l’année écoulée et bilan financier certifiés conformes par le Président ou le Commissaire aux comptesRetour ligne automatique
Budget prévisionnel (à remplir en annexe du formulaire)Retour ligne automatique
Relevés de compte(s) au 31 décembre de l’année précédente à la demandeRetour ligne automatique
RIB de l’associationRetour ligne automatique
Statuts constitutifs en cas de première demande, ou modifiés le cas échéant, avec copie du récépissé de déclaration des statuts à la PréfectureRetour ligne automatique

Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

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