Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention ?
Les associations peuvent bénéficier du soutien de la Ville en demandant une subvention de fonctionnement.Retour ligne automatique
Il faut pour cela être une association de loi 1901 à but non lucratif, être répertorié en mairie et avoir au minimum une année d’existence et un exercice comptable clos.
La notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale à une association par une collectivité publique en vue du financement d’un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par une association. Une collectivité publique dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle n’a pas à justifier sa décision qui est sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.
Comment demander une subvention ?
Il vous suffit de télécharger et de compléter le formulaire correspondant à votre type d’association dans l’espace Téléchargements. Le dossier de demande de subvention est à déposer en mairie ou par mail, au plus tard le lundi 6 mars 2023.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Formulaire de demande de subvention complété
Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
Compte de résultat de l’année écoulée et bilan financier certifiés conformes par le Président ou le Commissaire aux comptes
Budget prévisionnel (à remplir en annexe du formulaire)
Relevés de compte(s) au 31 décembre de l’année précédente à la demande
RIB de l’association
Statuts constitutifs en cas de première demande, ou modifiés le cas échéant, avec copie du récépissé de déclaration des statuts à la Préfecture
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
