Archives - Deuil national et état d’urgence

Après les attentats qui ont cruellement frappé Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre, le gouvernement français a décrété trois jours de deuil national et l’état d’urgence.
Précisions, notamment pour notre département.

En quoi consiste de deuil national ?
Aucun texte ne codifie le deuil national de façon précise. Il se traduit par la mise en berne des drapeaux ; les autres modalités sont prises par décret signé par le chef de l’État, ou localement, comme des minutes de silence observées au travail, dans les administrations, les lieux publics…
Il est de toutes façons une invitation faite à tous à s’unir par la pensée aux victimes d’un drame qui touche particulièrement la nation.

En qui consiste l’état d’urgence ?
L’état d’urgence a été décrété par le Président de la République par deux décisions prises en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015.

L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain et autorise des mesures complémentaires sur le territoire de l’Ile-de-France.
Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble grave à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes.
Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

- Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
- Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
- Réquisitionner des personnes ou moyens privés.

Le ministre de l’Intérieur a adressé ce jour à l’ensemble des préfets des instructions pour leur rappeler les conditions d’application de l’état d’urgence.

Source : site du Ministère de l’Intérieur, 14 novembre 2015

Télécharger le communiqué de presse du Préfet de l’Yonne

Copyright 2014 - Mairie de Vézelay