Dispositifs face à la hausse des tarifs de l’énergie :
Depuis plusieurs semaines, l’État et les partenaires économiques sont fortement mobilisés
pour apporter des aides et un accompagnement auprès des entreprises, impactées par la
hausse importante des prix de l’énergie.
Pourtant, près de 50 % des TPE et PME n’ont pas fait appel aux aides !
Le guichet unique
est toujours ouvert et le bouclier du prix garanti à 280€/MWh est rétroactif. Ainsi en cas
de difficultés, les chefs d’entreprises concernés sont invités à contacter leur fournisseur
d’énergie pour en bénéficier.
1. Rappel des différentes aides :
Il existe plusieurs dispositifs d’aides. Ceux-ci sont adaptés à la taille des entreprises et aux
difficultés rencontrées.
Le bouclier tarifaire protège les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre
d’affaires annuel inférieur à 2M€) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à
36 kVA en tarif réglementé de l’électricité, en limitant la hausse des tarifs de gaz et
d’électricité à 15 %. Aucune démarche particulière n’est à réaliser en ce cas.
Pour les TPE en offre de marché, le prix = électricité > est limité à 280€/MWH sur l’année 2023
lorsque les entreprises ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité en 2022.
Une attestation sur l’honneur d’éligibilité doit être obligatoirement envoyée à leur
fournisseur d’électricité pour pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire dans ce cas précis.
L’amortisseur d’électricité, quant à lui, s’ajoute aux dispositifs pré-cités ; il est destiné aux TPE
non éligibles au bouclier tarifaire et aux PME de moins de 250 salariés dès lors qu’elles paient
un prix de l’énergie supérieur à 180€/MWH.
Un point d’attention prioritaire est rappelé : pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit
impérativement se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre l’attestation
d’éligibilité unique précitée le plus tôt possible et en tout état de cause avant le 31 mars
2023 dernier délai.
Enfin, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, déjà existant en 2022
et qui est prolongé pour 2023, est cumulable avec le dispositif de l’amortisseur électricité. Les
entreprises peuvent déposer une demande d’aide dans la mesure où, après prise en compte
du bénéfice de l’amortisseur, elles remplissent les critères d’éligibilité au guichet.
Des simulateurs sont aussi à disposition des entreprises sur le site www.impots.gouv.fr, afin
qu’elles puissent connaître les aides auxquelles elles peuvent prétendre.
2. Les différents niveaux d’accompagnement restent joignables et accessibles :
1) Un point d’entrée principal au niveau local permet de répondre aux questions : la
conseillère départementale de sortie de crise (Mme Cornet-Lemée) au sein de la DDFIP de
l’Yonne, joignable par téléphone ( n° 06 09 23 81 88 ou 03 86 72 36 05).
La conseillère départementale à la sortie de crise peut orienter et accompagner les
entreprises dans leurs démarches, notamment l’accès aux aides énergie.
2) Le numéro national 0 806 000 245 (appel non surtaxé) est aussi mis à disposition de toutes
les entreprises, afin de répondre à leurs questions générales et les orienter sur les dispositifs
adaptés.
3) Pour les questions spécifiques à la situation de l’entreprise concernée, la possibilité est
offerte de contacter les services instructeurs de la DGFIP, joignables via la messagerie
sécurisée de l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr, en sélectionnant = je pose une
autre question / j’ai une autre demande >. Ce message devra débuter par = Aide gaz
électricité > pour en permettre un traitement rapide.
3. L’ensemble des acteurs pleinement mobilisés, pour un accompagnement optimal des
entreprises
Les services de la Préfecture et la Direction Départementale des Finances Publiques de
l’Yonne sont fortement mobilisées pour répondre aux besoins des entreprises, notamment
pour présenter et préciser les différents dispositifs.
Il en va ainsi de la nécessité à ce jour de rappeler aux entreprises l’importance notamment
de l’envoi de l’attestation sur l’honneur d’éligibilité.
A leurs côtés, les partenaires habituels des entreprises, chambres consulaires et experts comptables,
participent activement à cet appui au plus proche des besoins des entreprises,
pour qu’elles puissent bénéficier de toutes les aides auxquelles elles peuvent avoir droit.
Les chambres consulaires :
Il est rappelé que les chambres consulaires ont mis en place des actions directes auprès des
entreprises, notamment les TPE, ainsi que des dispositifs d’information dédiés consultables
en ligne :
Pour la chambre des métiers (CMA) :
• https://www.artisanat-bfc.fr/article/flambee-des-couts-de-production
Pour plus d’information, la CMA de l’Yonne peut être saisie à l’adresse suivante :
economie89@artisanat-bfc.fr
Pour la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) :
https://www.cci.fr/crise-energetiqueLe référent identifié pour la CCI est :
Edouard PHILIPPE
e.philippe@yonne.cci.fr
03 86 49 40 33
Enfin vous pouvez également vous adresser auprès de nos conseillères de l’espace France Services Vézelay qui pourront vous aider dans vos démarches.
