Réunions de la CLSS puis CLSPR

Suite à la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée en juillet 2017, les secteurs sauvegardés ont été transformés en sites patrimoniaux remarquables. Il revient à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, la CCAVM, de mettre en place la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables pour les communes d’AVALLON et de VÉZELAY avec une commission unique.
La composition de la commission en a été profondément modifiée.

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